DÉFINITIONS

1. Définitions Les termes suivants, chaque fois qu’ils sont employés dans le présent accord, auront le sens qui leur est attribué ci-dessous :
   1. « Accord » s’entend du présent accord de licence d’utilisateur final et de l’ensemble des annexes et appendices qui l’accompagnent, ainsi que de toute condition additionnelle et toute modification ultérieure, tel que décrit dans le présent document.
   2. « Apprentissage » désigne Apprentissage Illimité inc., une société constituée en vertu des lois du Manitoba, et englobe l’ensemble des sociétés affiliées, filiales, actionnaires, officiers, directeurs, agents, représentants, entrepreneurs, fournisseurs, clients, concédants de licence, titulaires de licence, partenaires, employés, ayants cause et ayants droit, à l’exception du titulaire.
   3. « Contenu du titulaire » s’entend de toute donnée et toute information que vous transmettez ou soumettez par voie électronique ou autre par l’entremise du logiciel, y compris, mais non de façon limitative, votre nom, votre adresse courriel et vos comptes d’utilisateur, ce qui comprend toute propriété intellectuelle qui s’y rattache.
   4. « Désaccord » a le sens qui lui est attribué à l’article 11.2.
   5. « Exigences » a le sens qui lui est attribué à l’article 7.3.
   6. « Frais d’abonnement » a le sens qui lui est attribué à l’article 3.1.
   7. « Licence » a le sens qui lui est attribué au paragraphe 4.2(a).
   8. « Licence de contenu » a le sens qui lui est attribué au paragraphe 4.2(b).
   9. « Logiciel » désigne le logiciel AHA-THÈQUE et sa plateforme, ainsi que : a) l’ensemble des programmes informatiques et logiciels, des sites Web, des bases de données et du contenu multimédia en code objet intégrés dans ledit logiciel et sa plateforme, ou fournis au titulaire séparément par Apprentissage, et qui sont conçus pour être utilisés en association avec ledit logiciel et sa plateforme; b) tous les documents se rapportant au logiciel et à sa plateforme, y compris, mais non de façon limitative, les manuels et guides de l’utilisateur ou d’autres instructions concernant l’utilisation ou l’exploitation du logiciel, ou l’accès à celui-ci.
   10. « Loi canadienne anti-pourriel » s’entend d’une loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, telles que modifiées.
   11. « Organisation abonnée » a le sens qui lui est attribué à l’article 2.1.
   12. « Partie défaillante » a le sens qui lui est attribué au paragraphe 10.2(c).
   13. « Partie non défaillante » a le sens qui lui est attribué au paragraphe 10.2(c).
   14. « Période de validité » a le sens qui lui est attribué à l’article 10.1.
   15. « Propriété intellectuelle » s’entend de tout droit sur la propriété intellectuelle ou industrielle de quelque nature que ce soit ou tout droit connexe, en vertu des lois de tout pays, que la propriété soit ou non enregistrée, ce qui comprend, mais non de façon limitative, les améliorations, les modifications, les développements, les secrets commerciaux, les renseignements exclusifs, le savoir-faire, les ouvrages dérivés, les droits d’auteur, les droits moraux, les bases de données, les structures de données, les conceptions de bases de données, les captures d’écran, les index de bases de données, les modules, les objets, les classes, les progiciels, les commentaires dans une ligne, les interfaces utilisateur, les documents de conception, les plans et scripts d’essai, les programmes informatiques, applications et logiciels (en code source ou objet, ou en format exécutable) et les documents connexes ainsi que les manuels, les œuvres littéraires ou artistiques, les compositions, les compilations, les diagrammes, les conceptions, les noms de domaine, les brevets (y compris, mais non de façon limitative, les divisions, les rééditions, les substitutions, les prolongations, les continuations, les réexamens, les continuations en partie, les renouvellements, les modifications et les développements de ceux-ci), les marques de commerce, les présentations commerciales, les droits conférés en vertu d’ententes d’utilisateur autorisé, les noms commerciaux, les dénominations sociales, les pseudonymes utilisés sur les réseaux sociaux, les mots-clics, les mots-clés et autres droits et éléments de survaleur liés à une marque de commerce ou à une marque de service, les dessins industriels, les modèles d’utilité et autres, les prototypes, les inventions, les idées, les données, les suggestions, les formulations, les composés, les méthodes, les découvertes, les processus, les données et résultats de recherche, les plans de projet, les notes, le matériel d’essai, les registres, les représentations graphiques, l’information d’ordre général, les constatations, les résultats, les technologies, la documentation, les formules, les spécifications et l’architecture, les données, les techniques, les instructions, les guides, les dossiers, l’aspect et la convivialité, la topographie des circuits intégrés, les études, les plans, les emballages, les rapports, les fichiers, les échantillons, les photographies, les graphiques et éléments graphiques, les fichiers de texte, les sites Web (y compris l’ensemble des pages Web, du contenu, des logiciels, de l’information, des photographies, des images, des illustrations, des audioclips, des vidéoclips, des données, des codes, des graphiques, des fichiers de texte, des icônes, des titres, des objets, des concepts, des animations, du texte, des sons, des effets audiovisuels, des modes de fonctionnement et de l’aspect et de la convivialité du contenu et de l’information connexes), les dessins, les interfaces, les affichages à l’écran, les affichages ou présentations audiovisuels, les algorithmes, les médias et les procédures, sous quelque forme et quelque support que ce soit, y compris :
       1. les bénéfices de l’ensemble des enregistrements et des demandes d’enregistrement, ainsi que des droits de demander l’enregistrement de tout élément qui précède et de tous les droits qui tiennent de l’un des éléments qui précèdent, pour toute la période de validité de chacun (y compris toute prolongation ou tout renouvellement de celle-ci);
       2. toute autre protection légale, de quelque nature que ce soit;
       3. tout autre droit, qui pourrait être reconnu en droit ou en équité, ou en vertu d’un contrat ou autre, de protéger des contributions ou expressions techniques ou autrement créatives;
       4. les renseignements confidentiels, le savoir-faire et les secrets commerciaux;
       5. tout droit de priorité découlant de l’un des éléments qui précèdent et tout droit qui tient de l’un de ces éléments, pour tous les pays;
       6. tout droit d’intenter des poursuites pour atteinte aux droits, appropriation illicite ou violation liée à l’un des éléments qui précèdent et tout droit qui tient de l’un de ces éléments, que les faits surviennent avant ou après la date d’entrée en vigueur de l’accord.
   16. « Renseignements confidentiels » désigne toute information, qu’elle soit divulguée par écrit, par voie électronique, oralement, sous forme lisible par machine ou autrement, de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, et qu’elle soit ou non marquée comme confidentielle, ce qui comprend, mais non de façon limitative, les conditions et ententes contenues dans l’accord, l’information recueillie dans le cadre d’une inspection ou entendue par le titulaire lors d’une inspection d’une propriété, des activités ou des installations d’Apprentissage, le logiciel, les résultats, les plans d’activités, les stratégies opérationnelles, les plans de recherche et développement, les plans de commercialisation, l’information sur les prix et toute autre information technique, d’ingénierie ou relative à la fabrication, aux produits, à l’entretien, au personnel, aux opérations ou aux finances, information qui est fournie, préparée, rendue disponible ou divulguée par Apprentissage au titulaire, ou que le titulaire prépare et qui contient ou reflète autrement tout type de renseignement défini dans le présent paragraphe.
   17. « Résultats » s’entend de l’ensemble des résultats, rapports et recommandations reposant sur le contenu du titulaire, les données d’utilisateur, les analyses ou d’autres résultats liés aux données d’utilisateur que fournit Apprentissage au titulaire. Le terme « résultats » comprend également toute modification et toute amélioration du contenu du titulaire et de toute propriété intellectuelle s’y rattachant effectuées par Apprentissage, ainsi que toute propriété intellectuelle créée, conçue, acquise, suggérée, découverte ou développée par Apprentissage, ou sous la direction d’Apprentissage, agissant seule ou en collaboration avec d’autres, et qui repose sur le contenu du titulaire ou sur toute propriété intellectuelle s’y rattachant, ou bien qui s’y rapporte.
   18. « Territoire » signifie partout dans le monde.
   19. « Titulaire » désigne une personne qui utilise le logiciel ou les résultats ou qui y accède, de quelque manière que ce soit. Cette personne est également désignée dans l’accord par le pronom « vous ».

1. Organisation abonnée. Si vous enregistrez ou utilisez le logiciel ou les résultats au nom d’une compagnie, d’un groupe ou d’une organisation (collectivement, « organisation abonnée »), dans le cadre de vos fonctions au sein de cette organisation abonnée ou encore dans le cadre d’activités menées pour cette dernière, vous déclarez et garantissez que vous êtres un représentant autorisé ou une représentante autorisée de cette organisation abonnée et que vous avez le pouvoir de lier cette dernière aux conditions de l’accord, et vous acceptez par le présent document d’être lié ou liée aux conditions de l’accord au nom de l’organisation abonnée. Dans un tel cas, le pronom « vous » et « le titulaire », employés dans l’accord, doivent être interprétés comme signifiant vous, l’organisation abonnée et toute autre personne qui utilise le logiciel ou les résultats au nom de l’organisation abonnée ou dans le cadre de ses fonctions au sein de cette organisation abonnée ou dans le cadre d’activités menées pour cette dernière. Dans la mesure où votre organisation abonnée a conclu une entente de transaction distincte avec Apprentissage, c’est cette entente qui détermine l’ordre de préséance entre les conditions de l’accord et celles de l’entente de transaction distincte en ce qui concerne l’organisation abonnée, à condition que vous demeuriez lié ou liée personnellement aux conditions de l’accord en ce qui a trait à votre utilisation du logiciel et des résultats.

3. Frais et paiement. Apprentissage facturera des frais d’abonnement au titulaire, qui devra s’en acquitter. Ces frais sont décrits sur le site https://apprentissage.mb.ca/fr ou dans toute entente de transaction entre Apprentissage et vous (« frais d’abonnement »). Les frais d’abonnement doivent être payés conformément à l’accord ou à toute entente de transaction entre Apprentissage et vous, en plus des taxes applicables (y compris toute taxe sur les produits et services), pendant la période de validité. Apprentissage se garde le droit de modifier les frais d’abonnement à tout moment et sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Des frais d’intérêt seront ajoutés à tout montant qui demeure impayé après la date d’exigibilité, à un taux de 1,5 % par mois. S’il y a lieu, le titulaire devra payer toute taxe ainsi que les frais d’intérêt ou pénalités s’y rattachant, quelle que soit leur désignation, et qui sont appliqués en raison de l’existence ou de la mise en application de l’accord, des résultats ou du logiciel, à l’exception de l’impôt sur le revenu ou les bénéfices d’Apprentissage.

1.  Prestation.  Sous réserve des conditions de l’accord :
   1. Apprentissage hébergera le logiciel sur ses serveurs pour que le titulaire puisse y accéder et l’utiliser de manière raisonnable;
   2. Apprentissage fournira à l’occasion et à son entière discrétion les résultats au titulaire.
2.  Licences. Les parties conviennent de ce qui suit :
   1. Sous réserve des conditions de l’accord, Apprentissage accorde au titulaire, par le présent document, un droit et une licence personnels, révocables, non exclusifs, non cessibles, non transférables et ne pouvant être concédés en sous-licence d’accéder au logiciel et aux résultats et de les utiliser dans le territoire pendant la période de validité, en conformité avec l’accord (collectivement, la « licence »). Précisons que la licence est accordée personnellement au titulaire, et qu’elle ne peut être cédée, transférée ou concédée en sous-licence à quiconque, et qu’on ne peut y accéder ni l’utiliser à des fins autres que celles qui sont décrites dans l’accord. Il est strictement interdit d’utiliser le logiciel et les résultats à d’autres fins ou de toute autre manière. Apprentissage conserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document. Tout accès au logiciel et aux résultats et toute utilisation de ceux-ci qui ne sont pas autorisés expressément en vertu de l’accord, y compris la concession en sous-licence à toute autre personne, sans l’autorisation préalable d’Apprentissage, sont strictement interdits et pourraient, à la discrétion d’Apprentissage, entraîner la révocation de la licence.
   2. Sous réserve des conditions de l’accord, le titulaire accorde par le présent document à Apprentissage un droit et une licence libres de redevances, entièrement payés, perpétuels, irrévocables, transférables, pouvant être concédés en sous-licence, mondiaux et non exclusifs d’accéder au contenu du titulaire et à toute propriété intellectuelle s’y rattachant (la « licence de contenu ») et de les reproduire, copier, distribuer, adapter, traduire, transmettre, organiser, modifier, héberger, regrouper, utiliser et exploiter intégralement, ainsi que d’en créer des ouvrages dérivés. Apprentissage peut accorder des sous-licences en ce qui concerne la licence de contenu.
3. Restrictions.  Les parties conviennent de ce qui suit :
   1. Le titulaire s’engage à : (i) garder intacts tous les avis de non-responsabilité et tous les avis sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres propriétés exclusives sur le logiciel et les résultats; (ii) accéder au logiciel ou aux résultats et à les utiliser sans que des droits de propriété ou autres droits sur le logiciel ou les résultats lui soient transférés; (iii) accéder au logiciel et aux résultats et à les utiliser uniquement de la manière décrite expressément dans l’accord et conformément à toutes les lois applicables.
   2. Le titulaire ne peut utiliser, modifier, améliorer, traduire, transférer, transmettre, divulguer, copier, publier, communiquer, reproduire, remettre ou rendre disponibles à un tiers, quel qu’il soit, les renseignements confidentiels, les résultats ou le logiciel ou toute propriété intellectuelle s’y rattachant, de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sauf dans les cas expressément prévus dans l’accord. Le titulaire ne peut copier, utiliser, analyser, traduire, convertir, désosser, décompiler, désassembler ni réduire de quelque autre façon le logiciel, les résultats ou les renseignements confidentiels, ou toute propriété intellectuelle s’y rattachant, vers une forme lisible par l’humain, et il ne peut permettre à un exploitant, un employé, un représentant, un consultant externe ou un autre tiers, quel qu’il soit, de poser l’un de ces gestes. Il est strictement interdit de modifier ou d’améliorer le logiciel, les résultats ou les renseignements confidentiels, ou toute propriété intellectuelle s’y rattachant, sauf dans les cas expressément prévus dans l’accord, sans en avoir reçu préalablement le consentement écrit d’Apprentissage. Le non-respect de cette interdiction pourrait, à la discrétion d’Apprentissage, mener à la révocation de la licence. Toute propriété intellectuelle créée, conçue, acquise, suggérée, découverte ou développée par le titulaire ou sous la direction du titulaire, agissant seul ou en collaboration avec d’autres, et qui repose sur le logiciel, les résultats ou les renseignements confidentiels, ou sur toute propriété intellectuelle s’y rattachant, ou bien qui s’y rapporte, sera considérée comme des renseignements confidentiels d’Apprentissage, appartenant exclusivement à Apprentissage. Le titulaire s’engage à divulguer rapidement à Apprentissage, par écrit, l’existence de toute propriété intellectuelle de ce type.
   3. Le titulaire ne peut vendre, commercialiser, louer, donner à bail, transférer, distribuer ou concéder en sous-licence le logiciel, les résultats ou les renseignements confidentiels ou toute propriété intellectuelle s’y rattachant, en tout ou en partie, à quelque tiers que ce soit ni en créer des ouvrages dérivés destinés à un tiers.
   4. L’accord n’a pas pour effet d’accorder ou de conférer un droit de propriété, une sûreté, un titre, d’autres droits ou des licences permettant d’utiliser ou de modifier de quelque manière que ce soit le logiciel, les résultats ou les renseignements confidentiels ou toute propriété intellectuelle s’y rattachant, à l’exception de la licence visée par l’accord.
   5. Le titulaire s’engage à ne pas accorder ou céder une sous-licence pour l’accord ni aucun droit et aucune licence obtenus en vertu de l’accord. Le titulaire n’est pas habilité à accorder des sous-licences.

1. Reconnaissances. Les parties conviennent de ce qui suit :
   1. Le titulaire reconnaît et accepte la validité du logiciel et des résultats. Il lui est interdit d’utiliser ou de modifier le logiciel ou les résultats de quelque manière que ce soit susceptible d’annuler, d’affaiblir ou de diluer les droits d’Apprentissage, quels qu’ils soient. Le titulaire ne peut, que ce soit durant la période de validité ou à quelque moment que ce soit par la suite, contester ou aider une autre personne à contester, directement ou indirectement, la validité, la propriété, le contrôle ou l’applicabilité des droits, titres et intérêts d’Apprentissage, quels qu’ils soient, liés au logiciel, aux résultats ou aux renseignements confidentiels, ou à toute propriété intellectuelle s’y rattachant.
   2. Le titulaire reconnaît qu’il ne peut, à quelque moment que ce soit, déposer, acquérir, enregistrer ou conserver aucune propriété intellectuelle qui se rapporte au logiciel, aux résultats ou aux renseignements confidentiels ou à toute propriété intellectuelle s’y rattachant, ou qui en découle.
   3. Le titulaire ne peut, dans la mesure de ce qui est exécutable légalement, intenter une action pour contester la validité, l’applicabilité, l’enregistrement ou la brevetabilité du logiciel, des résultats ou des renseignements confidentiels, ou de toute propriété intellectuelle s’y rattachant, ni soulever un doute ou une objection quant à ces éléments et ni agir d’une manière qui mènerait à intenter une telle action ou à soulever un tel doute ou une telle objection, pour quelque motif que ce soit.
   4. Le titulaire fournira à Apprentissage l’accès, l’assistance et la coopération demandés par Apprentissage, dans une mesure raisonnable, afin qu’Apprentissage puisse s’acquitter plus facilement de ses obligations en vertu de l’accord.
   5. Le titulaire utilisera le logiciel et les résultats et y accédera avec prudence, en conformité avec l’accord.
   6. Le titulaire est tenu : a) de se conformer à l’ensemble des lois applicables ainsi qu’aux directives d’Apprentissage concernant l’utilisation du logiciel et des résultats et l’accès à ceux-ci; b) de ne pas modifier, désassembler ou tenter de réparer le logiciel, ni d’en effectuer la maintenance, et de ne pas non plus permettre à toute personne, autre qu’un représentant autorisé d’Apprentissage, de le faire.
   7. Le titulaire accepte pleinement les risques associés aux pertes du logiciel ou des résultats ou des dommages causés à ceux-ci, quelle qu’en soit la cause, sauf s’ils découlent d’un acte de négligence ou d’une omission de la part d’Apprentissage.
   8. Le titulaire est tenu de garder le logiciel, les résultats et les renseignements confidentiels libres de privilèges et de toute autre charge.
2. Niveau de service. Vous devez vous assurer que vos systèmes comprennent des mesures raisonnables de sécurité et de défense contre les agressions. Vos systèmes doivent être configurés avec des mesures de sécurité raisonnables contre le vol de données (par cryptage SSL) et contre les accès non autorisés au réseau par d’autres ordinateurs non autorisés parmi vos utilisateurs finaux.
3. Coûts à la charge du titulaire.  Le titulaire assumera seul :
   1. le coût de toutes les mesures d’entretien, de réparation ou de correction nécessaires pour régler des problèmes causés par des virus ou d’autres éléments dommageables, à moins que la présence de ces virus ou autres éléments dommageables soit le résultat direct d’un acte de négligence ou d’une faute intentionnelle de la part d’Apprentissage;
   2. le coût d’acquisition, d’installation, d’exploitation, d’entretien, de maintenance et de mise à jour de l’équipement, des ordinateurs, des logiciels et des services de communications qui ne sont pas détenus ou exploités par Apprentissage, ou au nom d’Apprentissage, et qui permettent au titulaire d’accéder au logiciel et aux résultats et de les utiliser.
4. Disponibilité. Le titulaire reconnaît et accepte que l’exploitation et la disponibilité des systèmes utilisés pour accéder au logiciel, aux résultats ou au contenu du titulaire, pour les utiliser et pour interagir avec ceux-ci, y compris le téléphone public, les réseaux informatiques et Internet, ou pour transmettre de l’information, que celle-ci soit fournie par Apprentissage ou par vous-même, peuvent être imprévisibles et pourraient, à l’occasion, empêcher l’accès au logiciel, aux résultats ou au contenu du titulaire, leur utilisation ou leur exploitation, ou à tout le moins y nuire. Le titulaire reconnaît et accepte qu’aucune garantie n’est faite quant à la bande passante et aux serveurs fournis par Apprentissage et le titulaire convient de ne pas utiliser une quantité déraisonnable de bande passante ou d’imposer une charge déraisonnable aux serveurs d’Apprentissage. Apprentissage ne peut être tenue responsable d’aucune interruption de services dans vos locaux, ce qui comprend le réseau interne, les infrastructures locales ou les installations, à moins que cela soit directement attribuable à un acte de négligence ou une faute intentionnelle de la part d’Apprentissage. Dans l’éventualité où des virus seraient détectés dans votre environnement client local, géré par Apprentissage, Apprentissage pourrait devoir protéger les systèmes en refusant l’accès aux utilisateurs infectés. Si l’infection est retracée jusqu’à vous, les coûts de l’élimination du virus vous seront facturés. Le titulaire reconnaît et accepte que les résultats pourraient ne pas être disponibles en tout temps et qu’ils pourraient contenir certaines inexactitudes.
5. Contenu du titulaire. Le titulaire reconnaît et accepte qu’Apprentissage a le droit perpétuel et irrévocable de supprimer de ses serveurs et du logiciel le contenu du titulaire et les résultats, y compris toute propriété intellectuelle s’y rattachant, en tout ou en partie, que ce soit de façon intentionnelle ou non intentionnelle, pour quelque raison que ce soit ou même sans raison, sans qu’aucune responsabilité de quelque nature que ce soit ne soit engagée à l’égard du titulaire ou de toute autre partie. LE TITULAIRE COMPREND ET ACCEPTE LE FAIT QU’APPRENTISSAGE A LE DROIT, MAIS N’A PAS L’OBLIGATION DE RETIRER, EN TOUT OU EN PARTIE, LE CONTENU DU TITULAIRE, LES RÉSULTATS OU TOUT AUTRE CONTENU ASSOCIÉ AU LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES DONNÉES, LES HISTORIQUES DE COMPTE ET LE CONTENU DE COMPTES HÉBERGÉS SUR LES SERVEURS OU LE LOGICIEL D’APPRENTISSAGE, EN TOUT TEMPS ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, OU MÊME SANS RAISON, AVEC OU SANS PRÉAVIS ET SANS QU’AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT NE SOIT ENGAGÉE.
6. Déclarations et garanties. En distribuant ou en soumettant le contenu du titulaire sur le logiciel ou par l’entremise de celui-ci, le titulaire déclare et garantit : (1) qu’il détient ou contrôle autrement tous les droits, y compris les droits moraux et de propriété intellectuelle sur le contenu du titulaire; (2) qu’il peut accorder à Apprentissage les droits et licences décrits dans l’accord, quels qu’ils soient, qui ont trait au contenu du titulaire, ce qui comprend la licence de contenu, ou qu’il a obtenu tous les droits et consentements dont il a besoin pour accorder ces droits et licences à Apprentissage; (3) que le contenu du titulaire est exact, que le titulaire en est l’auteur et qu’aucune autre partie ne détient des droits sur ce contenu; (4) qu’en aucun cas le fait d’utiliser, de soumettre, de modifier, de transmettre, d’adapter, de traduire, d’héberger, de regrouper, d’organiser, de distribuer ou d’exploiter pleinement le contenu du titulaire, d’y accéder ou d’en créer des ouvrages dérivés ne peut porter atteinte aux droits d’un tiers, quel qu’il soit, ni causer autrement des préjudices à quelque personne ou quelque groupe que ce soit; (5) qu’il avisera immédiatement Apprentissage de tout contenu du titulaire qui n’est pas conforme à l’accord ou qui pourrait porter atteinte aux droits d’un ou de plusieurs tiers.

1. Droit de propriété. Les parties conviennent de ce qui suit :
   1. Apprentissage est le propriétaire unique et exclusif du logiciel, des résultats et des renseignements confidentiels et de toute propriété intellectuelle s’y rattachant, et détient tous les droits, titres et intérêts qui y sont liés. Le titulaire protégera la confidentialité du logiciel, des résultats et des renseignements confidentiels et de toute propriété intellectuelle s’y rattachant, sauf en cas d’indication contraire dans l’accord. Le logiciel et les résultats, de même que toute propriété intellectuelle s’y rattachant, doivent être considérés comme des renseignements confidentiels d’Apprentissage.
   2. Le titulaire est le propriétaire unique et exclusif du contenu du titulaire, et détient tous les droits, titres et intérêts qui y sont liés.
2. Cession de propriété intellectuelle. Les parties conviennent de ce qui suit :
   1. Le titulaire cède et transfère à Apprentissage ou bien agit de façon à entraîner la cession ou le transfert à Apprentissage de tous les droits, titres et intérêts, à l’échelle mondiale, qu’il peut détenir ou pourrait acquérir dans le futur liés au logiciel, aux résultats et aux renseignements confidentiels et à toute propriété intellectuelle s’y rattachant, sans aucune rémunération. Le titulaire accepte, à la demande d’Apprentissage, de prendre toutes les mesures légales ou d’agir de manière que toutes les mesures légales soient prises pour protéger les droits et intérêts d’Apprentissage liés au logiciel, aux résultats et aux renseignements confidentiels, et à toute propriété intellectuelle s’y rattachant, sans aucun dédommagement, et il accepte, à la demande d’Apprentissage, de valider et reconnaître, sans aucun dédommagement, l’ensemble des instruments, renonciations, cessions et documents qui s’y rapportent, et de remettre ceux-ci à Apprentissage.
   2. Apprentissage cède et transfert ou bien agit de façon à entraîner la cession ou le transfert au titulaire de tous les droits, titres et intérêts, à l’échelle mondiale, qu’elle peut détenir ou pourrait acquérir dans le futur liés au contenu du titulaire, sans aucune rémunération.
3. Renonciation. Les parties conviennent de ce qui suit :
   1. Le titulaire renonce à tous les droits qu’il peut détenir sur le logiciel, les résultats et les renseignements confidentiels, et sur toute propriété intellectuelle s’y rattachant, y compris les droits moraux.
   2. Apprentissage renonce à tous les droits qu’elle peut détenir sur le contenu du titulaire, y compris les droits moraux.
4. Avis concernant la propriété intellectuelle. Le titulaire est tenu d’indiquer, à l’endroit approprié sur ou dans chacun des éléments accompagnés du logiciel ou des résultats, un avis approprié concernant les droits d’auteur, les marques de commerce ou autre, comme stipulé par Apprentissage à l’occasion, ainsi qu’un avis qui précise que le titulaire utilise ces éléments à titre de « titulaire » ou d’une autre désignation de ce type, selon ce que peut exiger Apprentissage à l’occasion. Le titulaire est tenu de veiller à ce que tous les avis concernant les droits de propriété, tous les avis concernant les droits d’auteur et tous les avis de non-responsabilité d’Apprentissage, de ses fournisseurs ou de ses concédants de licence, selon le cas, sur le logiciel et les résultats, tels qu’ils sont fournis au titulaire par Apprentissage, soient bien en place et demeurent intacts en tout temps, et soient placés à l’endroit ou aux endroits que peut raisonnablement demander Apprentissage.

1. Confidentialité.  Les parties reconnaissent qu’Apprentissage sera tenue de divulguer ou de rendre disponibles au titulaire les renseignements confidentiels. Ceux-ci appartiendront exclusivement à Apprentissage. Pendant la période de validité de l’accord et après la résiliation ou l’expiration de celui-ci, le titulaire :
   1. s’engage à garder les renseignements confidentiels strictement confidentiels;
   2. ne pourra plus utiliser les renseignements confidentiels une fois que ceux-ci auront été retournés ou détruits;
   3. ne pourra poser les gestes suivants ni aider quelque autre personne que ce soit, directement ou indirectement et en tout temps, à le faire : (1) utiliser les renseignements confidentiels pour lui-même ou pour d’autres personnes, ou les divulguer à d’autres personnes; (2) utiliser, publier ou vendre les renseignements confidentiels à ses propres fins ou pour quelque motif que ce soit autre que remplir ses obligations en vertu de l’accord;
   4. devra prendre toutes les mesures et entreprendre toutes les démarches nécessaires pour préserver la valeur, la confidentialité et l’exclusivité des renseignements confidentiels;
   5. devra aviser immédiatement Apprentissage de toute utilisation, toute divulgation, tout transfert ou toute transmission des renseignements confidentiels ou de toute partie de ces renseignements, qui n’est pas conforme aux conditions de l’accord;
   6. peut rendre les renseignements confidentiels disponibles pour ses représentants, entrepreneurs ou employés qui ont besoin de les connaître uniquement pour les raisons décrites dans l’accord et seulement dans la mesure nécessaire pour les représentants, entrepreneurs ou employés en question. Avant de divulguer ainsi les renseignements confidentiels, le titulaire doit remettre à Apprentissage une liste de toutes les personnes qui recevront ces renseignements et devra faire signer à tous les représentants, entrepreneurs ou employés en question des ententes de confidentialité ou d’autres ententes contenant des conditions essentiellement similaires à celles de l’accord;
   7. reconnaît et accepte qu’il ne détient aucun droit sur les renseignements confidentiels, quels qu’ils soient, sauf pour s’acquitter de ses obligations en vertu de l’accord et sauf dans les cas prévus dans l’accord;
   8. devra prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter la divulgation accidentelle ou intentionnelle des renseignements confidentiels à des tiers et devra satisfaire à toute demande raisonnable de la part d’Apprentissage concernant la protection des renseignements confidentiels.
2. Exclusions. Les renseignements ne seront pas considérés comme des renseignements confidentiels :
   1. s’ils deviennent accessibles au public sans que le destinataire en soit responsable;
   2. si, au moment où ils sont communiqués par la partie les divulguant en tant que renseignements confidentiels, le destinataire avait déjà cette information en sa possession;
   3. s’ils sont reçus légalement d’un tiers qui a le droit de divulguer les renseignements confidentiels sans aucune restriction;
   4. s’ils ont été élaborés de façon indépendante sans recourir à des renseignements confidentiels, quels qu’ils soient, et sans accéder à de tels renseignements.
3. Exigences. Si le titulaire se voit forcer de divulguer des renseignements confidentiels, quels qu’ils soient, en vertu d’une loi ou d’un règlement, ou encore, d’une ordonnance ou d’un processus juridiques (collectivement, les « exigences »), il devra rapidement aviser Apprentissage au sujet de cette exigence et coopérer avec Apprentissage pour tenter d’obtenir une ordonnance préventive ou une autre disposition en vertu desquelles les renseignements confidentiels pourront être protégés. À défaut d’obtenir une telle ordonnance ou disposition, le titulaire devra divulguer uniquement la partie des renseignements confidentiels requise aux termes de l’exigence. Toute divulgation exigée de la sorte ne peut, en soi, modifier le statut des renseignements divulgués en tant que renseignements confidentiels aux termes de l’accord.

1. Atteinte aux droits.  Les parties conviennent de ce qui suit :
   1. Le titulaire et Apprentissage sont tenus de s’aviser l’un et l’autre, par écrit, au sujet de toute utilisation conflictuelle ou tout acte d’atteinte aux droits ou d’appropriation qui sont portés à leur attention concernant le logiciel, les résultats, les renseignements confidentiels ou le contenu du titulaire, ainsi que toute propriété intellectuelle s’y rattachant, et doivent fournir toute preuve raisonnablement accessible qui s’y rapporte.
   2. Dans les cas où il est allégué qu’un tiers a porté atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Apprentissage, Apprentissage aura le droit exclusif, mais pas l’obligation, à ses frais et dépens exclusifs, d’utiliser l’un des recours suivants : (i) intenter une action pour atteinte à ses droits contre le contrevenant présumé ou prendre les mesures qu’elle juge nécessaires pour mettre un terme à l’utilisation conflictuelle, à l’atteinte aux droits ou à l’appropriation; (ii) enquêter sur une telle plainte, défendre sa cause, intenter une poursuite et parvenir à un règlement. Apprentissage peut, à son entière discrétion, régler tout recours ou toute plainte comme elle l’entend. Tous les dommages-intérêts ou sommes recouvrés par Apprentissage à la suite d’un tel recours ou d’une telle plainte, ou du règlement du recours ou de la plainte seront retenus par Apprentissage. Le titulaire ne pourra en aucun cas régler un tel recours ou une telle plainte sans d’abord en obtenir le consentement par écrit d’Apprentissage.
   3. Le titulaire est tenu de collaborer pleinement avec Apprentissage et d’aider Apprentissage dans toute la mesure possible pour tout recours ou toute étape de ce type dans l’éventualité d’une telle plainte, et de signer les documents et entreprendre les démarches qu’Apprentissage peut juger nécessaires, y compris témoigner à la demande d’Apprentissage et rendre disponibles tous les dossiers, documents, renseignements, spécimens et autres éléments de la sorte.

1. Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité. Les parties conviennent de ce qui suit :
   1. LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS. SI DE TELLES LOIS S’APPLIQUENT DANS LE CAS DU TITULAIRE, IL SE POURRAIT QU’UNE PARTIE OU L’INTÉGRALITÉ DES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS CI-DESSOUS NE S’APPLIQUENT PAS AU TITULAIRE, ET CE DERNIER POURRAIT AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
   2. LE TITULAIRE ACCEPTE LE FAIT QUE LE LOGICIEL, LES RÉSULTATS ET LES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS, ET TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE S’Y RATTACHANT SONT FOURNIS PAR APPRENTISSAGE TELS QUELS ET SELON LEURS DISPONIBILITÉS. LE TITULAIRE ACCEPTE ÉGALEMENT QU’IL ACCÈDE AU LOGICIEL, AUX RÉSULTATS ET AUX RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS AINSI QU’À TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE S’Y RATTACHANT ET LES UTILISE À SES SEULS RISQUES.
   3. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPRENTISSAGE REJETTE TOUTE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION EXPRESSE, IMPLICITE OU DÉCOULANT D’UNE LOI, D’UNE CONDUITE HABITUELLE OU DE L’USAGE DU COMMERCE, LIÉE AU LOGICIEL, AUX RÉSULTATS, AU CONTENU DU TITULAIRE ET AUX RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS, ET À TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE S’Y RATTACHANT, ET CONCERNANT L’UTILISATION DES ÉLÉMENTS QUI PRÉCÈDENT ET L’ACCÈS À CEUX-CI PAR LE TITULAIRE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION IMPLICITE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À L’ADAPTATION À UNE FIN EN PARTICULIER, AU TITRE, AU RENDEMENT, À LA QUALITÉ, À L’ABSENCE DE TOUTE ATTEINTE À DES DROITS, À LA SÉCURITÉ, À L’EXACTITUDE, À L’INTÉGRALITÉ OU À LA CONVENANCE OU TOUTE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION IMPLICITE DÉCOULANT D’UNE CONDUITE HABITUELLE OU DE L’USAGE DU COMMERCE.
   4. APPRENTISSAGE N’ÉNONCE AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION AU SUJET DE LA VÉRACITÉ, DE L’UTILITÉ, DE L’EXACTITUDE OU DE L’INTÉGRALITÉ DU LOGICIEL, DES RÉSULTATS, DU CONTENU DU TITULAIRE ET DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS, AINSI QUE DE TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE S’Y RATTACHANT, NI SUR LA DISPONIBILITÉ, LA QUALITÉ, LES CARACTÉRISTIQUES, LA LÉGITIMITÉ, LA FONCTIONNALITÉ, LA SÉCURITÉ OU LA SÛRETÉ DE TOUTE PARTIE DU LOGICIEL, DES RÉSULTATS, DU CONTENU DU TITULAIRE ET DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS, AINSI QUE DE TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE S’Y RATTACHANT, ET APPRENTISSAGE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À CES ÉGARDS.
   5. APPRENTISSAGE N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR : A) DES PRÉJUDICES PERSONNELS OU DES DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’ACCÈS PAR LE TITULAIRE AU LOGICIEL, AUX RÉSULTATS OU AUX RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS, Y COMPRIS TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE S’Y RATTACHANT, ET DE TOUTE UTILISATION DE CES ÉLÉMENTS PAR LE TITULAIRE; B) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ AUX SERVEURS PROTÉGÉS D’APPRENTISSAGE OU AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU FINANCIERS, QUELS QU’ILS SOIENT, CONSERVÉS SUR CES SERVEURS, NI POUR TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE CES SERVEURS OU DE CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU FINANCIERS CONSERVÉS SUR CEUX-CI; C) TOUTE INTERRUPTION OU TOUT ARRÊT DE LA TRANSMISSION DEPUIS OU VERS LE LOGICIEL OU LES RÉSULTATS; D) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE PROBLÈME DU MÊME GENRE, POUVANT ÊTRE TRANSMIS PAR UN TIERS QUELCONQUE VERS OU PAR LE LOGICIEL OU LES RÉSULTATS; E) TOUTE ERREUR OU OMISSION CONTENUE DANS LE LOGICIEL, LES RÉSULTATS, LE CONTENU DU TITULAIRE OU LES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS, Y COMPRIS TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE S’Y RATTACHANT, POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT D’UN ACCÈS AU LOGICIEL, AUX RÉSULTATS, AU CONTENU DU TITULAIRE OU AUX RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS AINSI QU’À TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE S’Y RATTACHANT, OU POUR TOUTE UTILISATION DE CES ÉLÉMENTS.
   6. EN AUCUN CAS APPRENTISSAGE POURRA-T-ELLE ÊTRE TENUE RESPONSABLE À L’ÉGARD DU TITULAIRE OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE POUR DES PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, QUELS QU’ILS SOIENT, ATTRIBUABLES OU LIÉS : (I) AU LOGICIEL, AUX RÉSULTATS, AU CONTENU DU TITULAIRE OU AUX RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS, Y COMPRIS TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE S’Y RATTACHANT; (2) À L’ACCORD, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LA PERTE DE DONNÉES, D’AFFAIRES (OU L’INTERRUPTION DES AFFAIRES), DE MARCHÉS, D’ÉCONOMIES, DE REVENUS, DE PROFITS, D’UTILISATION, DE PRODUCTION, DE RÉPUTATION OU DE COTE D’ESTIME, ATTENDUE OU NON, OU LES PERTES ÉCONOMIQUES, EN VERTU DE QUELQUE CAS DE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT (QUE CE SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU TOUT AUTRE CAS, OU ENCORE, EN DROIT OU EN ÉQUITÉ), PEU IMPORTE QU’APPRENTISSAGE OU TOUTE PERSONNE DONT APPRENTISSAGE EST RESPONSABLE AIT COMMIS OU NON UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU UNE AUTRE FAUTE (Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, UNE NÉGLIGENCE GRAVE ET UNE VIOLATION FONDAMENTALE), ET MÊME SI APPRENTISSAGE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QU’UNE PERTE OU DES DOMMAGES DE LA SORTE SURVIENNENT. DANS LES TERRITOIRES OÙ LES EXCLUSIONS OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS ET INDIRECTS NE SONT PAS PERMISES, LA RESPONSABILITÉ D’APPRENTISSAGE SE LIMITERA DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
   7. LE TITULAIRE EST L’UNIQUE RESPONSABLE DE TOUTE DÉCISION QU’IL PREND EN FONCTION DE L’INFORMATION CONTENUE DANS LE LOGICIEL, LES RÉSULTATS, LE CONTENU DU TITULAIRE OU LES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS, Y COMPRIS TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE S’Y RATTACHANT.
   8. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE TITULAIRE RECONNAÎT QUE LE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF DONT IL DISPOSE POUR RÉSOUDRE UN CONFLIT AVEC APPRENTISSAGE, QUEL QU’IL SOIT, EST DE CESSER D’UTILISER LE LOGICIEL ET LES RÉSULTATS.
   9. APPRENTISSAGE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE QUE POURRAIT SUBIR LE TITULAIRE OU UN TIERS, QUEL QU’IL SOIT, EN RAISON DE LA TRANSMISSION, DU STOCKAGE OU DE LA RÉCEPTION DES RÉSULTATS ET DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU EXCLUSIFS QUE PRODUIT LE TITULAIRE OU QU’IL AUTORISE EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT APPRENTISSAGE À PRODUIRE, NI D’AUCUNE ERREUR OU MODIFICATION DANS LES RÉSULTATS OU LES RENSEIGNEMENTS TRANSMIS, STOCKÉS OU REÇUS.
   10. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’APPRENTISSAGE À L’ÉGARD DU TITULAIRE OU DE TOUT TIERS, DANS QUELQUE CIRCONSTANCE QUE CE SOIT, SE LIMITE AU PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : A) FRAIS PAYÉS PAR LE TITULAIRE À APPRENTISSAGE; B) 100 $. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS AU TITULAIRE.
   11. DE PLUS, AUCUN CONSEIL NI AUCUN RENSEIGNEMENT (QU’ILS SOIENT DONNÉS ORALEMENT OU PAR ÉCRIT) QU’OBTIENT LE TITULAIRE AUPRÈS D’APPRENTISSAGE NE PEUVENT CRÉER UNE GARANTIE.
   12. LE TITULAIRE ET APPRENTISSAGE CONVIENNENT QUE TOUTE CAUSE D’ACTION ATTRIBUABLE OU LIÉE AU LOGICIEL, AUX RÉSULTATS, AU CONTENU DU TITULAIRE OU AUX RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS, Y COMPRIS TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE S’Y RATTACHANT, OU À L’ACCORD, DOIT ÊTRE ENTAMÉE ET ÊTRE DÉPOSÉE AU PLUS TARD UN (1) AN APRÈS LE MOMENT OÙ LA CAUSE D’ACTION S’EST PRODUITE; SINON, CETTE CAUSE D’ACTION SERA ÉCARTÉE DE MANIÈRE DÉFINITIVE.
2. Libération. Le titulaire libère Apprentissage et la dégage définitivement de toute demande, cause d’action, responsabilité ou réclamation, en droit ou en équité, de quelque nature ou type que ce soit, y compris, mais non de façon limitative, celles que le titulaire, ses ayants cause ou ses ayants droit peuvent avoir, ont déjà eues, ont actuellement ou pourraient avoir dans le futur et qui seraient attribuables ou liées de quelque manière que ce soit au logiciel, aux résultats, au contenu du titulaire ou aux renseignements confidentiels, et à toute propriété intellectuelle s’y rattachant.
3. Indemnisation. Sauf en cas d’acte de négligence ou d’omission de la part d’Apprentissage, le titulaire est tenu d’indemniser et de mettre hors de cause Apprentissage pour toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute dépense ou toute responsabilité liés à des tiers, de quelque nature que ce soit, se rapportant :
   1. au bris, par le titulaire, de toute disposition, déclaration ou garantie ou de tout engagement contenus dans l’accord;
   2. à des pertes, blessures, décès, dépenses, frais ou coûts que pourrait subir Apprentissage ou auxquels elle pourrait s’exposer, que ce soit en ce qui a trait à des blessures corporelles ou des dommages causés à ses biens, utilisateurs finaux ou autres, de quelque manière que ce soit attribuable à l’accès par le titulaire au logiciel, aux résultats ou aux renseignements confidentiels, ainsi qu’à toute propriété intellectuelle s’y rattachant et tout autre élément fourni par Apprentissage en vertu du présent document, ou à l’utilisation de ce qui précède;
   3. au contenu du titulaire et aux résultats, ce qui comprend toute réclamation se rapportant à l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Apprentissage ne peut être tenue responsable d’aucun contenu du titulaire distribué ou soumis par le titulaire ou un tiers quelconque.

1. Période de validité. La période de validité de l’accord commence à la date où vous acceptez l’accord et se poursuit jusqu’à ce que celui-ci soit résilié tel que prévu dans le présent document ou dans toute entente de transaction conclue entre Apprentissage et vous (« période de validité »).
2. Résiliation. Les parties conviennent de ce qui suit :
   1. Apprentissage a le droit de mettre un terme à l’accord, à tout moment et sans raison, pourvu qu’elle fournisse un préavis d’un (1) mois au titulaire.
   2. Dans l’éventualité où le titulaire omet de payer les frais d’abonnement ou d’autres montants dus à Apprentissage en vertu de l’accord ou de toute entente de transaction entre Apprentissage et vous, Apprentissage peut mettre immédiatement un terme à l’accord ainsi qu’aux droits et licences accordés en vertu de celui-ci.
   3. Sous réserve des paragraphes 10.2(a) et 10.2(b), dans l’éventualité où une partie (la « partie défaillante ») violerait une disposition importante de l’accord ou qu’elle manquerait à un engagement ou à une obligation applicable aux termes de l’accord, l’autre partie (la « partie non défaillante ») aura le droit de remettre un avis par écrit à la partie défaillante quant à son intention de mettre fin à l’accord. L’avis d’intention concernant la résiliation doit préciser le bris ou le défaut allégué. Si, dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la date où cet avis est remis à la partie défaillante, cette dernière n’a pas corrigé l’ensemble des défauts, la partie non défaillante pourra, à son entière discrétion, mettre un terme à l’accord. Une telle résiliation se fera sans aucune atteinte à d’autres droits ou recours que pourrait avoir la partie non défaillante au titre d’un tel défaut.
   4. Le titulaire accepte de payer tout montant dû à Apprentissage jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation de l’accord. Une telle résiliation n’exonère aucune des parties des obligations engagées avant la date de résiliation et n’exonère le titulaire d’aucune des obligations qui demeurent valides après toute résiliation de l’accord, exécutée pour quelque raison que ce soit.
   5. Si l’une ou l’autre des parties devient insolvable ou déclare faillite, ou bien procède à sa dissolution ou liquidation, l’accord prend fin immédiatement.
   6. Dans les cas où l’une ou l’autre des parties a le droit de résilier l’accord et n’exerce pas ce droit, une telle abstention ne sera pas considérée comme une renonciation au droit de cette partie de mettre un terme à l’accord après un événement subséquent ou futur qui lui donnerait le droit de résilier l’accord.
3. Remise. Au moment où l’accord expire ou est résilié pour quelque raison que ce soit :
   1. Le titulaire doit remettre sur-le-champ à Apprentissage, sans frais, les renseignements confidentiels, le logiciel et les résultats ainsi que toute propriété intellectuelle s’y rattachant, y compris toutes les copies, et le titulaire doit garantir à Apprentissage qu’aucune copie de ce matériel n’a été conservée et que toutes les copies ont été détruites.
   2. Le titulaire est tenu de cesser immédiatement d’utiliser le logiciel, les résultats, les renseignements confidentiels et tout autre élément fourni par Apprentissage aux termes de l’accord, ainsi que toute propriété intellectuelle s’y rattachant, divulgués ou remis par Apprentissage au titulaire de quelque manière que ce soit, et doit cesser d’y accéder.
   3. La licence prendra fin et sera résiliée. L’accès par le titulaire au logiciel et aux résultats, ainsi que l’utilisation du logiciel et des résultats seront désactivés. La licence de contenu demeurera valide.
   4. Le titulaire convient qu’Apprentissage a le droit d’aviser toute personne, selon ce qu’elle juge nécessaire ou approprié, concernant la résiliation ou l’expiration des droits accordés en vertu de l’accord.

1. Loi applicable. L’accord sera interprété et les liens juridiques entre les parties seront déterminés en vertu des lois du Manitoba et du Canada, sans égard aux principes qui régissent les conflits des lois, et les parties s’en remettent expressément au ressort exclusif des tribunaux du Manitoba pour l’application de ces lois. Nonobstant ce qui précède, l’une ou l’autre des parties pourrait demander aux tribunaux une mesure injonctive et tout autre recours en droit ou en équité dont elle dispose en ce qui a trait à toute question se rapportant à ses droits de confidentialité ou de propriété. Apprentissage et vous excluez expressément la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises et la Loi sur la vente internationale de marchandises du Manitoba, telle que modifiée, remplacée ou réédictée de temps à autre. Vous acceptez de renoncer à tout droit : (i) à un procès devant jury; (ii) d’entamer un recours collectif contre Apprentissage lié au logiciel, aux résultats, au contenu du titulaire et à l’accord, et de participer à un tel recours collectif. Vous acceptez également de vous retirer de tout recours collectif contre Apprentissage.
2. Arbitrage. En cas de différend, quel qu’il soit, entre les parties concernant l’objet de l’accord, son applicabilité ou son interprétation (le « désaccord ») :
   1. les parties sont tenues de tenter de régler le désaccord à l’amiable;
   2. si le désaccord n’est pas réglé aux termes du paragraphe 11.2(a) dans un délai de trente (30) jours (ou un délai plus long, selon ce dont les parties auront convenu), les parties devront soumettre le désaccord à leur président-directeur général ou présidente-directrice générale ou aux personnes désignés par ce dernier ou cette dernière en vue d’une résolution, le cas échéant;
   3. si le désaccord n’est pas réglé aux termes du paragraphe 11.2(b) au bout de trente (30) jours (ou un délai plus long, selon ce dont les parties auront convenu), les parties devront nommer un médiateur qui les aidera à régler le désaccord;
   4. si le désaccord n’est pas réglé aux termes du paragraphe 11.2(c) au bout de trente (30) jours (ou un délai plus long, selon ce dont les parties auront convenu), toute partie pourra soumettre le désaccord à l’arbitrage, un processus qui se fera comme suit :
      1. toute partie pourra demander l’arbitrage en remettant un avis par écrit concernant l’arbitrage aux autres parties, avis qui devra décrire la nature du désaccord;
      2. si les parties s’entendent sur un même arbitre, le processus d’arbitrage se fera devant cet arbitre;
      3. si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur la sélection d’un arbitre au bout de deux (2) semaines suivant la réception de l’avis dans lequel on demande l’arbitrage, un juge de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba nommera un arbitre à la demande de l’une ou l’autre des parties, et un juge de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba pourra agir à titre d’arbitre à cette fin, s’il le souhaite;
      4. l’arbitre devra, dès qu’il est raisonnablement possible de le faire, entendre et déterminer le désaccord. Les parties reconnaissent qu’il est important que tous les désaccords soient réglés rapidement et, par conséquent, acceptent le fait que l’arbitrage devra se faire sans tarder et que la décision finale doit être rendue dans un délai de trois (3) semaines ou dès qu’il est possible de le faire par la suite. Les parties doivent s’assurer que l’arbitre, au moment où il accepte la nomination, juge avoir suffisamment de temps pour traiter en temps opportun le dossier d’arbitrage, cela dans le but que l’on puisse raisonnablement s’attendre à obtenir une décision finale au bout de trois (3) semaines;
      5. la décision de l’arbitre devra être rendue par écrit, avec les raisons qui la justifient, et sera remise promptement à toutes les parties. La décision de l’arbitre liera l’ensemble des parties;
      6. dans l’éventualité du décès, de la démission, de l’incapacité ou de la négligence d’un arbitre, ou de son refus d’agir en cette qualité, et si cette négligence ou ce refus s’applique toujours au bout de cinq (5) jours après qu’un avis par écrit à ce sujet ait été remis par l’une ou l’autre des parties, un autre arbitre devra être nommé ou désigné, comme on le décrit ci-dessus, en remplacement de l’arbitre précédent;
      7. le coût de l’arbitrage sera déterminé à la discrétion de l’arbitre, et sera à la charge de chacune des parties, selon la décision de l’arbitre;
      8. à l’exception des cas prévus dans l’accord, l’arbitrage sera mené en conformité avec la Loi sur l’arbitrage du Manitoba ou de toute loi adoptée en remplacement qui serait en vigueur. L’arbitrage aura lieu à Winnipeg, au Manitoba, et la procédure se fera en anglais ou en français.
Le présent article ne peut empêcher une partie à l’accord de demander à un tribunal compétent une protection provisoire, par exemple, une injonction provisoire.
3. Devise. Tous les montants en dollars figurant dans l’accord sont exprimés dans la devise légale du Canada, à moins d’indication contraire.
4. Considérations générales. Tous les droits et recours de chacune des parties à l’accord sont cumulatifs et peuvent être exercés à tout moment et de temps à autre, de façon indépendante ou combinée. Si un tribunal compétent détermine qu’une disposition de l’accord, quelle qu’elle soit, est invalide, illégale ou non exécutoire de quelque manière que ce soit, cela ne pourra pas réduire ni affecter la validité, la légalité ou la force exécutoire de toute autre disposition de l’accord. Aucune partie ne pourra être liée à quelque renonciation que ce soit à une disposition quelconque de l’accord, à moins que la partie en question consente à cette renonciation par écrit. Aucune renonciation à une disposition de l’accord, quelle qu’elle soit, ne constituera une renonciation à une autre disposition, et aucune renonciation ne constituera une renonciation permanente, à moins d’indication contraire. Il sera essentiel d’agir rapidement aux termes de l’accord. Le titulaire et Apprentissage sont des entrepreneurs indépendants. Il n’existe aucune relation de mandataire ou de partenariat entre eux, et aucun des deux n’a le droit de conclure un contrat au nom de l’autre ou en tant qu’agent ou que représentant de l’autre. Les parties sont tenues, sur demande écrite, de signer et de remettre tous les autres documents et d’entreprendre toutes les démarches pouvant être nécessaires ou souhaitables pour donner effet aux conditions de l’accord ou faire en sorte que ces documents soient signés et remis et que ces démarches soient entreprises. Les parties reconnaissent que l’accord et toute entente de transaction qui existe entre Apprentissage et vous, ainsi que les annexes et appendices qui y sont joints, constituent l’intégralité de l’entente entre les parties et ont préséance sur l’ensemble des déclarations ou accords précédents, écrits ou oraux, entre les parties de l’accord. Vous consentez à l’échange par voie électronique de renseignements et de documents entre nous, par Internet ou par courriel. Vous convenez que cet accord en format électronique équivaut à un accord écrit entre nous.
5. Avis. Les avis, demandes, consentements ou autres communications que l’on oblige ou autorise toute partie à remettre aux autres parties, en vertu de l’accord, doivent être soumis par écrit et peuvent être remis en personne ou par messagerie, télécopieur ou courriel, ou encore, par courrier recommandé affranchi, et doivent être adressés aux adresses indiquées dans toute entente de transaction entre vous et Apprentissage, ou à d’autres parties ou d’autres adresses à qui doit s’adresser par écrit ladite partie. Les avis, demandes, consentements ou autres communications transmis par courriel sont réputés avoir été reçus à la date de transmission si l’on obtient une confirmation de la transmission et s’ils sont également transmis par messagerie.
6. Langue de l’accord. Les parties à l’accord confirment qu’ils souhaitent que l’accord, de même que tout autre document connexe, y compris les avis, aient été et soient rédigés en anglais uniquement.
7. Autres recours. Sauf dans les cas contraires prévus expressément dans l’accord, l’exercice d’un droit de résiliation ou de tout autre droit ou recours par l’une ou l’autre des parties ne doit aucunement porter atteinte à son droit, sous réserve des limitations établies dans l’accord, de se prévaloir d’un autre droit ou recours, quel qu’il soit, dont ladite partie dispose en vertu de l’accord ou d’une loi applicable.
8. Survivance. Toute indemnisation ou toute obligation de confidentialité établie en vertu de l’accord est indépendante et demeure valide même après la résiliation ou l’expiration de l’accord. Toutes les obligations aux termes de l’accord qui s’étendent nécessairement au-delà de la résiliation ou de l’expiration de l’accord pour qu’elles servent pleinement aux fins prévues demeureront valides même après la résiliation ou l’expiration de l’accord, ce qui comprend, sans limiter la portée générale de ce qui précède, toutes les dispositions concernant l’indemnisation, la propriété intellectuelle et d’autres types de propriété, la confidentialité, les licences et la limitation des responsabilités, ainsi que l’ensemble des déclarations, garanties, engagements et avis de non-responsabilité.
9. Cession et application. Le titulaire ne peut céder, transférer ou grever l’accord ni aucun de ses droits et ni aucune de ses obligations en vertu de celui-ci, sans en avoir reçu préalablement le consentement d’Apprentissage par écrit. Toute tentative de cession, de transfert ou de grèvement sans le consentement requis sera annulée. Le consentement d’Apprentissage à toute cession de l’accord ne constitue pas un consentement d’Apprentissage à une autre cession. Nonobstant le présent article, l’accord lie les parties ainsi que leurs héritiers, liquidateurs, représentants personnels, ayants cause et ayants droit autorisés respectifs, et s’applique à leur bénéfice.
10. Force majeure. Aucune des parties ne sera tenue responsable pour tout manquement ou tout retard dans l’exécution de ses obligations en vertu de l’accord, ni pour des pertes ou des dommages qui en résulteraient, attribuables à des actes de la nature, aux agissements d’un ennemi public, à des activités terroristes, à des émeutes, à des incendies, à des pandémies, à des épidémies et à d’autres causes similaires que ne peut maîtriser la partie en question. Dans l’éventualité d’un tel manquement ou retard, le délai d’exécution sera prolongé sans dépasser le temps perdu en raison de la cause du manquement ou du retard, pourvu que la partie touchée par le retard déploie des efforts raisonnables sur le plan commercial pour limiter ou éliminer la cause du retard ou ses répercussions.
11. Non-sollicitation. Durant la période de validité de l’accord et pendant une période d’un (1) an après la résiliation ou l’expiration de l’accord, le titulaire ne peut demander, encourager, induire ou influencer de quelque manière que ce soit toute personne employée par Apprentissage ou engagée pour offrir des services au nom d’Apprentissage, à quitter Apprentissage ou à se livrer à toute activité contraire aux intérêts d’Apprentissage ou entrant en conflit avec ces intérêts, ni tenter d’agir de la sorte, de façon directe ou indirecte, que ce soit à son propre profit ou au profit de tout autre groupe ou toute autre personne.
12. Mesures injonctives. Nonobstant l’accord, toute violation des articles intitulés « CONFIDENTIALITÉ », « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE », « LICENCES », « RECONNAISSANCES ET ENGAGEMENTS » ou « ATTEINTE AUX DROITS » constitue une violation de l’accord pouvant causer à Apprentissage des préjudices graves et irréparables. Toute violation de ce type donnera à Apprentissage le droit à des mesures injonctives, en plus de tous les autres recours en droit ou en équité dont elle peut disposer.
13. Consentement relatif à la Loi canadienne anti-pourriel. Dans l’éventualité où la Loi canadienne anti-pourriel s’appliquerait à l’installation du logiciel et aux mises à niveau associées, Apprentissage demande par l’accord le consentement du titulaire, qui le lui accorde aux termes de l’accord, pour l’installation du logiciel et des mises à niveau éventuelles, afin que le titulaire puisse utiliser le logiciel, à condition que le titulaire puisse en tout temps retirer son consentement. La fonction et l’utilité du logiciel à installer ou qui pourrait être mis à niveau sont décrites dans l’accord. L’adresse postale ainsi que les autres coordonnées d’Apprentissage figurent également dans l’accord.
14. Changements à l’accord de licence d’utilisateur final. Apprentissage se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier des conditions de l’accord, d’en ajouter ou d’en retirer, en tout temps, sans préavis en affichant tout changement sur le logiciel. Toute nouvelle condition sera en vigueur dès qu’elle sera affichée. Il vous incombe de vérifier l’accord et le logiciel de façon périodique, puisque vous serez réputé ou réputée avoir pris connaissance de ces changements. Le fait de continuer à utiliser le logiciel ou les résultats après que de tels changements ont été affichés signifie que vous acceptez ces changements. Si vous n’acceptez pas les changements, veuillez cesser d’utiliser le logiciel et les résultats.
15. Messages électroniques commerciaux non sollicités. L’inclusion de toute adresse courriel dans le logiciel, les résultats ou l’accord ne peut constituer en soi l’expression d’un consentement à la réception de messages électroniques commerciaux non sollicités ou de pourriels.
16. Pour nous joindre. Pour toute question, préoccupation ou remarque, veuillez communiquer avec nous à :
    Apprentissage Illimité inc.
    Adresse postale : 48, avenue Woodlawn, Winnipeg (Manitoba)  R2M 2P2
    Téléphone : 1 866 898-9306 (sans frais) ou 204 257-1407
    Courriel : info@freynet-gagne.com